Calendrier des interdictions de location

Adoptée en août 2021, la loi Climat et Résilience impose un calendrier progressif d'interdiction de mise en location pour les logements les plus énergivores. L'objectif est d'éliminer les passoires thermiques du parc locatif français d'ici 2034.

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE (consommation supérieure à 420 kWh/m²/an) ne peuvent plus faire l'objet d'un nouveau bail de location. Les baux en cours restent valides jusqu'à leur renouvellement. En France, environ 4 à 5% des logements sont classés G.

En 2028, l'interdiction s'étendra aux logements classés F (330 à 420 kWh/m²/an). Cela représente environ 12 à 15% du parc locatif national. Les propriétaires concernés ont jusqu'en 2028 pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

L'échéance de 2034 touchera également les logements classés E (250 à 330 kWh/m²/an). Au total, c'est plus d'un tiers du parc ancien qui sera concerné. Cette échéance aura un impact majeur sur les communes rurales où le parc immobilier est souvent ancien.